J.O. 63 du 15 mars 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décision du 1er mars 2006 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
NOR : MCCL0600191S
Par décision du ministre de la culture et de la communication en date du 1er mars 2006, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture :
M. Jae-Young Choi, ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne, né le 5 septembre 1970 à Hwasun (Corée du Sud).